Mentions légales
Conditions d’utilisation
1. Présentation du Site
2. Respect des droits de propriété et marques
3. Respect des images
4. Mise en garde générale
5. Exclusion de responsabilité et indemnisation
6. Liens vers d’autres sites
7. Respect des réglementations
8. Accès au Site
9. Modification des conditions
Données personnelles
1. Collecte et utilisation des données
2. Liens vers d’autres sites
3. Sécurité
4. Modification de cette notice
5. Pour nous contacter
6. Ressources sur la protection des données personnelles
CONDITIONS D’UTILISATION
1. Présentation du Site Le Site a pour vocation de vous fournir des informations institutionnelles sur le bureau d’études techniques VIMEN. Le Site est la propriété de la société VIMEN, SARL au capital de 15 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro de 499 892 297 00023 dont le siège est situé 16 boulevard Gallieni, 93460 Gournay sur Marne, France, tél : + 33 1 43 04 02 91
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5. Exclusion de responsabilité et indemnisation VIMEN ou toute autre partie intervenant en relation avec le Site ne saurait être responsable des dommages directs, indirects ou autres, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou des informations y figurant. Vous indemniserez, défendrez et préserverez VIMEN, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, salariés, représentants, détenteurs de licences ou quiconque impliqué dans la création, production et distribution du Site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou en relation avec votre usage du Site.
6. Liens vers d’autres sites VIMEN propose des liens depuis son Site. Ces sites sont indépendants du Site. VIMEN n’édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre VIMEN et ces sites. Dès lors, VIMEN ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.
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9. Modification des conditions VIMEN se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.
DONNEES PERSONNELLES VIMEN respecte la vie privée des utilisateurs du Site et a créé à cette occasion cette notice sur la protection des données personnelles afin d’expliquer la nature des informations recueillies sur le Site lors de votre visite et l’usage qui peut en être fait.
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3. Sécurité La sécurité des données personnelles est une de nos préoccupations. Nous nous efforcerons de prendre les mesures techniques raisonnables en vue de prévenir d’éventuelles pertes ou détournements lors d’une collecte ou d’un stockage des données que vous nous auriez communiquées.
4. Modification de cette notice VIMEN se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser cette notice à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à consulter régulièrement cette notice.
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6. Ressources sur la protection des données personnelles Pour en savoir plus concernant les lois sur la protection veuillez consulter les sites gouvernementaux : * de la France : http://www.cnil.fr * de l’Union Européenne : http://europa.eu.int/comm/internal_market/fr